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PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1989/90, LES PRIX D' INTERVENTION DERIVES DU SUCRE BLANC, LE PRIX D' INTERVENTION DU SUCRE BRUT, LES PRIX MINIMAUX DE LA BETTERAVE A ET DE LA BETTERAVE B, LES PRIX DE SEUIL, LE MONTANT DU REMBOURSEMENT POUR LA PEREQUATION DES FRAIS DE STOCKAGE AINSI QUE LES PRIX APPLICABLES EN ESPAGNE ET AU PORTUGAL
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1989/90, LES PRIX D' INTERVENTION DERIVES DU SUCRE BLANC, LE PRIX D' INTERVENTION DU SUCRE BRUT, LES PRIX MINIMAUX DE LA BETTERAVE A ET DE LA BETTERAVE B, LES PRIX DE SEUIL, LE MONTANT DU REMBOURSEMENT POUR LA PEREQUATION DES FRAIS DE STOCKAGE AINSI QUE LES PRIX APPLICABLES EN ESPAGNE ET AU PORTUGAL
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , betterave sucrière , fixation des prix , sucre , zone agricole défavorisée
- COMNAT : COM_1989_0040(11)_FIN
- CELEX : 51989PC0040(11)
- OJ : JOC_1989_082_R_0013_01
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