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Règlement (CE) n° 1406/96 de la Commission du 19 juillet 1996 introduisant ou augmentant pour l'année 1996 certaines limites quantitatives communautaires à la réimportation dans la Communauté européenne de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'opérations de perfectionnement passif effectuées dans ce pays
Règlement (CE) n° 1406/96 de la Commission du 19 juillet 1996 introduisant ou augmentant pour l'année 1996 certaines limites quantitatives communautaires à la réimportation dans la Communauté européenne de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'opérations de perfectionnement passif effectuées dans ce pays
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Chine , perfectionnement passif , produit originaire , restriction quantitative , réimportation , vêtement
- CELEX : 31996R1406
- OJ : JOL_1996_181_R_0007_023
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