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Règlement (CE) n° 992/2007 de la Commission du 27 août 2007 portant ouverture d’une adjudication pour la vente d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: adjudication de marché , alcool carburant , organisme d'intervention , stock d'intervention , vente , État membre UE , éthanol
- CELEX : 32007R0992
- ELI : reg/2007/992/oj
- OJ : JOL_2007_222_R_0003_01
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