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Règlement (UE) n ° 1265/2013 de la Commission du 4 décembre 2013 interdisant la pêche du sébaste de l’Atlantique dans la zone OPANO 3 L N par les navires battant pavillon du Portugal
Règlement (UE) n ° 1265/2013 de la Commission du 4 décembre 2013 interdisant la pêche du sébaste de l’Atlantique dans la zone OPANO 3 L N par les navires battant pavillon du Portugal
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capture par espèce , droit de pêche , eaux internationales , océan Atlantique , Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest , pavillon de navire , poisson de mer , pêche maritime , quota de pêche , zone de pêche , État membre UE
- OJ : JOL_2013_326_R_0035_01
- CELEX : 32013R1265
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