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Treizième directive 76/13/CEE de la Commission, du 15 décembre 1975, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
Métadonnées de la publication
- Publié:
- CELEX : 31976L0013
- OJ : JOL_1976_004_R_0021_014
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