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Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/2008 en ce qui concerne les mesures de gestion adoptées par la Commission des thons de l'océan Indien et l'organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/2008 en ce qui concerne les mesures de gestion adoptées par la Commission des thons de l'océan Indien et l'organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capture autorisée , eaux de l'UE , gestion des pêches , océan Indien , océan Pacifique , réglementation de la pêche , zone de pêche , État membre UE
- COM : COM_2008_551
- COMNAT : COM_2008_0585_FIN
- CELEX : 52008PC0585
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