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Question écrite E-5458/09 posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission. Application de la règle N+2 aux Fonds structurels au titre du cadre financier 2000-2006
Question écrite E-5458/09 posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission. Application de la règle N+2 aux Fonds structurels au titre du cadre financier 2000-2006
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accès à l'information , budget communautaire , engagement des dépenses , Fonds structurel , régime du financement de l'UE
- CELEX : 92009E005458
- EP : P7_QE(2009)5458
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