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Règlement (CEE) n 3174/84 de la Commission, du 14 novembre 1984, fixant le montant de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2383/84
Règlement (CEE) n 3174/84 de la Commission, du 14 novembre 1984, fixant le montant de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2383/84
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1984_297_R_0033_021
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