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Règlement (UE) n o 696/2013 du Conseil du 22 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n o 329/2007 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
Règlement (UE) n o 696/2013 du Conseil du 22 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n o 329/2007 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Corée du Nord , restriction aux échanges , sanction internationale , sanction économique , transfert de technologie
- CELEX : 32013R0696
- OJ : JOL_2013_198_R_0022_01
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