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RÈGLEMENT (CE) N° 1011/96 DE LA COMMISSION du 5 juin 1996 modifiant le règlement (CE) n° 606/96 et portant à 700 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
RÈGLEMENT (CE) N° 1011/96 DE LA COMMISSION du 5 juin 1996 modifiant le règlement (CE) n° 606/96 et portant à 700 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , Allemagne , exportation , organisme d'intervention , seigle
- OJ : JOL_1996_135_R_0008_027
- CELEX : 31996R1011
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