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Règlement (UE) n o 1085/2010 de la Commission du 25 novembre 2010 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour l'importation de patates douces, de manioc, de fécules de manioc et d'autres produits relevant des codes NC 07149011 et NC 07149019 et modifiant le règlement (UE) n o 1000/2010
Règlement (UE) n o 1085/2010 de la Commission du 25 novembre 2010 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour l'importation de patates douces, de manioc, de fécules de manioc et d'autres produits relevant des codes NC 07149011 et NC 07149019 et modifiant le règlement (UE) n o 1000/2010
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: organisation du marché , politique monétaire agricole , prix à l'importation , production agricole
- CELEX : 32010R1085
- OJ : JOL_2010_310_R_0003_01
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