For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Résolution (UE) 2023/1969 du Parlement Européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune Shift2Rail) pour l’exercice 2021
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: budget général (UE) , décharge du budget , entreprise commune européenne , exercice budgétaire , innovation , recherche et développement , transport ferroviaire
- OJ : JOL_2023_242_R_0157
- CELEX : 52023BP1969
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues