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Décision (UE) 2016/456 de la Banque centrale européenne du 4 mars 2016 relative aux conditions et modalités des enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude au sein de la Banque centrale européenne en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union (refonte) (BCE/2016/3)
Décision (UE) 2016/456 de la Banque centrale européenne du 4 mars 2016 relative aux conditions et modalités des enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude au sein de la Banque centrale européenne en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union (refonte) (BCE/2016/3)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Banque centrale européenne
- Sujet: Banque centrale européenne , corruption , fonctionnaire européen , fraude , fraude contre l'UE , Office européen de lutte antifraude , procédure disciplinaire , secret professionnel , statut du personnel
- CELEX : 32016D0003
- OJ : JOL_2016_079_R_0007
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