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PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2015-2016 Séances du 5 au 8 octobre 2015 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 408 du 4.11.2016. TEXTES ADOPTÉS Séance du 14 octobre 2015 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 414 du 10.11.2016. TEXTES ADOPTÉS
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament
- OJ : JOC_2017_349_R_0001
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