For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite E-6841/08 posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission. Possibilité éventuelle laissée aux États membres d'adopter des dispositions plaçant le personnel navigant dans une situation moins favorable par rapport aux termes du règlement de la Commission
Métadonnées de la publication
This application is no longer available.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , Provisional data
- CELEX : 92008E006841
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues