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Communication de la Commission conformément à l'article 17 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées ouvertes pour l'année 1989 aux produits textiles originaires des pays en voie de développement
Communication de la Commission conformément à l'article 17 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées ouvertes pour l'année 1989 aux produits textiles originaires des pays en voie de développement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1989_073_R_0002_02
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