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Règlement (CEE) n° 1713/80 du Conseil, du 27 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1852/78 relatif à une action commune intérimaire de restructuration du secteur de la pêche côtière
Règlement (CEE) n° 1713/80 du Conseil, du 27 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1852/78 relatif à une action commune intérimaire de restructuration du secteur de la pêche côtière
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: action commune , amélioration de la production , bateau de pêche , FEOGA-Orientation , pêche côtière
- OJ : JOL_1980_167_R_0050_019
- CELEX : 31980R1713
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