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Réunion spéciale bimensuelle des chefs de cabinet "Aides d'Etat" du vendredi 2 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure de l'article 93 § 2 relative aux mesures de soutien du gouvernement néerlandais en faveur du chantier naval NSM (Aide d'Etat N° C.48/81) Proposition de : M. ANDRIESSEN
Réunion spéciale bimensuelle des chefs de cabinet "Aides d'Etat" du vendredi 2 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure de l'article 93 § 2 relative aux mesures de soutien du gouvernement néerlandais en faveur du chantier naval NSM (Aide d'Etat N° C.48/81) Proposition de : M. ANDRIESSEN
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1982_0022_SEC_1982_0555_package
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