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Règlement (UE) 2017/1902 de la Commission du 18 octobre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 afin d'aligner la mise aux enchères des quotas sur la décision (UE) 2015/1814 du Parlement européen et du Conseil et d'enregistrer une plate-forme d'enchères devant être désignée par le Royaume-Uni (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission , Directorate-General for Climate Action (Commission européenne)
- Sujet: gaz à effet de serre , lutte contre la pollution , permis de pollution négociable , politique de l'environnement de l'UE , qualité de l’air , Royaume-Uni , réduction des émissions de gaz , vente aux enchères
- CELEX : 32017R1902
- ELI : reg/2017/1902/oj
- OJ : JOL_2017_269_R_0006
- IMMC : C(2017)6922/886835
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