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Affaire T-71/20: Arrêt du Tribunal du 10 mars 2021 — Puma/EUIPO — CAMäleon (PUMA-System) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale PUMA-System – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures PUMA – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]»]
Affaire T-71/20: Arrêt du Tribunal du 10 mars 2021 — Puma/EUIPO — CAMäleon (PUMA-System) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale PUMA-System – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures PUMA – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]»]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: catalogue , droit des marques , entretien , guide de l’utilisateur , logiciel , machine-outil , marque de l'UE , marque déposée , équipement informatique
- IMMC : ARR-T-0071-2020
- OJ : JOC_2021_163_R_0038
- CELEX : 62020TA0071
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