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Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement du Conseil visant à étendre les dispositions du règlement (CE) n o 883/2004 et du règlement (CE) n o […] aux ressortissants des pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité COM(2007) 439 final — 2007-152 (CNS)
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement du Conseil visant à étendre les dispositions du règlement (CE) n o 883/2004 et du règlement (CE) n o […] aux ressortissants des pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité COM(2007) 439 final — 2007-152 (CNS)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: harmonisation des sécurités sociales , prestation sociale , ressortissant étranger , État membre UE
- CELEX : 52008AE0077
- OJ : JOC_2008_151_R_0050_01
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