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QUESTION ECRITE NO 1335/84 DE M. PIERRE BERNARD-REYMOND A LA COMMISSION: EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES DEPARTEMENTS DES HAUTES-ALPES ET LES ALPES DE HAUTE-PROVENCE, ET D' AUTRES DEPARTEMENTS DE LA REGION
QUESTION ECRITE NO 1335/84 DE M. PIERRE BERNARD-REYMOND A LA COMMISSION: EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES DEPARTEMENTS DES HAUTES-ALPES ET LES ALPES DE HAUTE-PROVENCE, ET D' AUTRES DEPARTEMENTS DE LA REGION
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): BERNARD-REYMOND , Parlement européen
- Sujet: aide de l'UE , commercialisation , France , fruit , légume , politique agricole commune , produit agricole , région , secteur agricole , structure agricole , viticulture , égalité de traitement
- CELEX : 91984E001335
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