For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CEE) no 109/83 du Conseil du 17 janvier 1983 prorogeant le règlement (CEE) no 3439/82 modifiant le règlement (CEE) no 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l' élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres
Règlement (CEE) no 109/83 du Conseil du 17 janvier 1983 prorogeant le règlement (CEE) no 3439/82 modifiant le règlement (CEE) no 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l' élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31983R0109
- OJ : JOL_1983_016_R_0003_005
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues