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QUESTION ÉCRITE E-3488/03 posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission. Déclarations de membres individuels de la Commission en contradiction avec les positions collégiales.
QUESTION ÉCRITE E-3488/03 posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission. Déclarations de membres individuels de la Commission en contradiction avec les positions collégiales.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: commissaire européen , droits du fonctionnaire , liberté d'expression , liberté d'opinion , politique , politique agricole commune
- CELEX : 92003E003488
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