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OJ 61 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 493ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11/12/68 - Proposition de directive du Conseil visant à supprimer les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers (doc. 1753/68 (E.S. 80))
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