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Règlement (CE) n° 1047/2002 de la Commission du 14 juin 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001
Règlement (CE) n° 1047/2002 de la Commission du 14 juin 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , pays tiers , restitution à l'exportation , riz
- CELEX : 32002R1047
- OJ : JOL_2002_157_R_0053_01
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