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82/79/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "GCA-Mc. Pherson vacuum UV monochromator, model 225.2, with Doppelgitterhalter" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun
82/79/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "GCA-Mc. Pherson vacuum UV monochromator, model 225.2, with Doppelgitterhalter" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: appareil scientifique , appareil à radiations , franchise douanière , tarif douanier commun
- CELEX : 31982D0079
- OJ : JOL_1982_041_R_0046_013
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