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RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) nº 358/79 du Conseil relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté
RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) nº 358/79 du Conseil relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’agriculture et du développement rural (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: additif alimentaire , anhydride , vin mousseux , vinification
- CELEX : 51991AP0246(01)
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