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Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2965/94 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne en ce qui concerne le mandat du directeur (COM(2005)0190 - C6-0206/2005 - 2005/0079(CNS))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2965/94 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne en ce qui concerne le mandat du directeur (COM(2005)0190 - C6-0206/2005 - 2005/0079(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires juridiques (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: Centre de traduction des organes de l'Union européenne , fonctionnement institutionnel , procédure administrative , responsabilité contractuelle
- CELEX : 52005AP0485
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