For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
2010/139/: Décision de la Commission du 2 mars 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863xMON810xNK603 (MON-ØØ863-5xMON-ØØ81Ø-6xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n o 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 1197] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2010/139/: Décision de la Commission du 2 mars 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863xMON810xNK603 (MON-ØØ863-5xMON-ØØ81Ø-6xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n o 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 1197] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: autorisation de vente , Belgique , législation alimentaire , maïs , organisme génétiquement modifié , risque sanitaire , sécurité des aliments , étiquetage
- OJ : JOL_2010_055_R_0068_01
- CELEX : 32010D0139
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues