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PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL SUR LES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES DES ENTITES OPERANT DANS LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL SUR LES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES DES ENTITES OPERANT DANS LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: eau , libre circulation des marchandises , marché de fournitures , production d'énergie , transport de marchandises , télécommunication
- CELEX : 51988PC0378
- OJ : JOC_1989_040_R_0005_01
- COMNAT : COM_1988_0378_FIN
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