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Affaire C-296/09: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 9 décembre 2010 (demande de décision préjudicielle du Hof van Cassatie van België — Belgique) — Vlaamse Gemeenschap/Maurits Baesen [Sécurité sociale — Règlement (CEE) n ° 1408/71 — Article 13, paragraphe 2, sous d) — Notion de «personnel assimilé» aux fonctionnaires — Contrat de travail conclu avec une autorité publique]
Affaire C-296/09: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 9 décembre 2010 (demande de décision préjudicielle du Hof van Cassatie van België — Belgique) — Vlaamse Gemeenschap/Maurits Baesen [Sécurité sociale — Règlement (CEE) n ° 1408/71 — Article 13, paragraphe 2, sous d) — Notion de «personnel assimilé» aux fonctionnaires — Contrat de travail conclu avec une autorité publique]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: contrat de travail , droit social , fonctionnaire , interprétation du droit , service public , sécurité sociale , travailleur (UE)
- OJ : JOC_2011_055_R_0011_01
- CELEX : 62009CA0296
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