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2000/339/CE: Décision de la Commission du 7 mars 2000 établissant la liste des zones concernées par l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période 2000 à 2006 en France [notifiée sous le numéro C(2000) 553] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
2000/339/CE: Décision de la Commission du 7 mars 2000 établissant la liste des zones concernées par l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période 2000 à 2006 en France [notifiée sous le numéro C(2000) 553] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide au développement , aide régionale , Fonds structurel , région éligible
- CELEX : 32000D0339
- OJ : JOL_2000_123_R_0001_01
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