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AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LE PROJET DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1056/72 CONCERNANT LA COMMUNICATION A LA COMMISSION DES PROJETS D' INVESTISSEMENT D' INTERET COMMUNAUTAIRE DANS LES SECTEURS DU PETROLE, DU GAZ NATUREL ET DE L' ELECTRICITE
AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LE PROJET DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1056/72 CONCERNANT LA COMMUNICATION A LA COMMISSION DES PROJETS D' INVESTISSEMENT D' INTERET COMMUNAUTAIRE DANS LES SECTEURS DU PETROLE, DU GAZ NATUREL ET DE L' ELECTRICITE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- OJ : JOC_1990_075_R_0026_01
- CELEX : 51990AC0091
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