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Règlement d'exécution (UE) n o 909/2011 de la Commission du 8 septembre 2011 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader, ainsi qu’à des fins de suivi et de prévisions
Règlement d'exécution (UE) n o 909/2011 de la Commission du 8 septembre 2011 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader, ainsi qu’à des fins de suivi et de prévisions
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CONSOLIDATION : 2011R0909/20110917
- CELEX : 02011R0909-20110917
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