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Règlement d’exécution (UE) 2022/511 de la Commission du 30 mars 2022 portant prolongation de la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour la pêche à l'aide de chaluts de type «volantina» dans les eaux territoriales de la Slovénie
Règlement d’exécution (UE) 2022/511 de la Commission du 30 mars 2022 portant prolongation de la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour la pêche à l'aide de chaluts de type «volantina» dans les eaux territoriales de la Slovénie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (Commission européenne)
- Sujet: bateau de pêche , conservation des pêches , contrôle des pêches , dérogation au droit de l'UE , eaux territoriales , filet de pêche , mer Méditerranée , pêche durable , pêche maritime , Slovénie
- CELEX : 32022R0511
- IMMC : C(2022)57/1103903
- ELI : reg_impl/2022/511/oj
- OJ : JOL_2022_103_R_0003
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