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Affaire C-5/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Gerechtshof Amsterdam (Pays-Bas) le 12 janvier 2015 — AK (*)/Achmea Schadeverzekeringen NV et Stichting Achmea Rechtsbijstand
Affaire C-5/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Gerechtshof Amsterdam (Pays-Bas) le 12 janvier 2015 — AK (*)/Achmea Schadeverzekeringen NV et Stichting Achmea Rechtsbijstand
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: accès à la justice , contrat d'assurance , interprétation du droit
- CELEX : 62015CN0005
- OJ : JOC_2015_107_R_0027
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