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Affaire T-366/14: Arrêt du Tribunal du 25 septembre 2015 — August Storck/OHMI (2good) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale 2good — Marque constituée d’un slogan publicitaire — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]
Affaire T-366/14: Arrêt du Tribunal du 25 septembre 2015 — August Storck/OHMI (2good) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale 2good — Marque constituée d’un slogan publicitaire — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , marque déposée , produit de confiserie
- OJ : JOC_2015_389_R_0054
- CELEX : 62014TA0366
- IMMC : 20151106-072:ARR-T-0366-2014
- PLANJO : 20151106-072
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