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Rectificatif à la décision d’exécution (PESC) 2024/3175 du Conseil du 16 décembre 2024 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine (JO L, 2024/3175, 16.12.2024)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Biélorussie , contentieux territorial , mesure restrictive de l'UE , personne morale , personne physique , question russo-ukrainienne , Russie , sanction internationale , sanction économique , Ukraine
- CELEX : 32024D3175R(01)
- OJ : L_202590174
- ELI : dec_impl/2024/3175/corrigendum/2025-02-20/oj
- IMMC : ST 5102 2025 INIT
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2590174FR |
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