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Règlement (UE) n ° 474/2014 de la Commission du 8 mai 2014 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le 1,4-dichlorobenzène Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 474/2014 de la Commission du 8 mai 2014 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le 1,4-dichlorobenzène Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: autorisation de vente , contrôle sanitaire , produit chimique , produit d'entretien , risque sanitaire , substance cancérigène , substance toxique
- OJ : JOL_2014_136_R_0003
- CELEX : 32014R0474
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