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Affaire T-134/11: Arrêt du Tribunal du 28 octobre 2015 — Al-Faqih e.a./Commission («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban — Gel des fonds — Droits fondamentaux — Droit à une protection juridictionnelle effective»)
Affaire T-134/11: Arrêt du Tribunal du 28 octobre 2015 — Al-Faqih e.a./Commission («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban — Gel des fonds — Droits fondamentaux — Droit à une protection juridictionnelle effective»)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit à la justice , droits de l'homme , personne physique , politique étrangère et de sécurité commune , sanction internationale , sanction économique , terrorisme
- CELEX : 62011TA0134
- IMMC : 20151204-009:ARR-T-0134-2011
- PLANJO : 20151204-009
- OJ : JOC_2015_429_R_0018
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