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Règlement (CEE) n 917/88 de la Commission, du 6 avril 1988, modifiant le règlement (CEE) n 836/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Règlement (CEE) n 917/88 de la Commission, du 6 avril 1988, modifiant le règlement (CEE) n 836/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1988_090_R_0023_028
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