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Règlement d’exécution (UE) n ° 129/2013 de la Commission du 14 février 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1121/2009 en ce qui concerne l’aide nationale transitoire octroyée aux agriculteurs en 2013 et le règlement (CE) n ° 1122/2009 en ce qui concerne la réduction liée à l’ajustement facultatif des paiements directs en 2013
Règlement d’exécution (UE) n ° 129/2013 de la Commission du 14 février 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1121/2009 en ce qui concerne l’aide nationale transitoire octroyée aux agriculteurs en 2013 et le règlement (CE) n ° 1122/2009 en ce qui concerne la réduction liée à l’ajustement facultatif des paiements directs en 2013
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adhésion à l'Union européenne , aide de l'État , aide à l'agriculture , contrôle des aides d'État , principe d'additionnalité , période de transition (UE) , régime de paiement unique
- OJ : JOL_2013_044_R_0002_01
- CELEX : 32013R0129
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