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Décision d’exécution 2011/848/PESC du Conseil du 16 décembre 2011 mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo
Décision d’exécution 2011/848/PESC du Conseil du 16 décembre 2011 mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: République démocratique du Congo , sanction internationale , sanction économique , éloignement
- CELEX : 32011D0848
- OJ : JOL_2011_335_R_0083_01
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