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P.8/0.J. 114 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 547ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 mars 1970 Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs (docs. R/462/70 (COMER 100); SEC(70) 799; COM(69) 920 final:R/384/70 (COMER 79))
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P.8/0.J. 114 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 547ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 mars 1970 Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs (docs. R/462/70 (COMER 100); SEC(70) 799; COM(69) 920 final:R/384/70 (COMER 79))

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