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Directive 97/70/CE du Conseil du 11 décembre 1997 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres
Directive 97/70/CE du Conseil du 11 décembre 1997 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CONSOLIDATION : 1997L0070/19990416
- CELEX : 01997L0070-19990416
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