Achughbabian TITJUR Prise de position de l'avocat général Mazák présentée le 26 octobre 2011. # Alexandre Achughbabian contre Préfet du Val-de-Marne. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. # Espace de liberté, de sécurité et de justice - Directive 2008/115/CE - Normes et procédures communes en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier - Réglementation nationale prévoyant, en cas de séjour irrégulier, une peine d’emprisonnement et une amende. # Affaire C-329/11.