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Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/505/80 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel avec une bonification d'intérêt en faveur de la Société ARBED S.A., Luxembourg Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/505/80 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel avec une bonification d'intérêt en faveur de la Société ARBED S.A., Luxembourg Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1980_0032_SEC_1980_0688_package
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