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Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à des mesures visant à faciliter les procédures de demande et de délivrance de visa pour les membres de la famille olympique participant aux Jeux Olympiques et/ou Paralympiques de 2004 à Athènes (COM(2003) 172 — C5-0181/2003 — 2003/0061(CNS))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à des mesures visant à faciliter les procédures de demande et de délivrance de visa pour les membres de la famille olympique participant aux Jeux Olympiques et/ou Paralympiques de 2004 à Athènes (COM(2003) 172 — C5-0181/2003 — 2003/0061(CNS))
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: acquis communautaire , admission des étrangers , dérogation au droit de l'UE , Grèce , jeux Olympiques
- CELEX : 52003AP0280
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