For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
2013/68/UE: Décision du Conseil du 28 janvier 2013 portant nomination d’un membre belge et d’un suppléant belge du Comité des régions
2013/68/UE: Décision du Conseil du 28 janvier 2013 portant nomination d’un membre belge et d’un suppléant belge du Comité des régions
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Belgique , Comité européen des régions , nomination des membres
- OJ : JOL_2013_032_R_0016_01
- CELEX : 32013D0068
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues